loi pinel
Site de référence du nouveau dispositif Pinel recentré. Le site loi-pinel-recentre.com reprends les dispositions de la loi Pinel modifiée par Jacques Mézard dans la loi de finance 2018.

Loi Pinel

Reconduction du dispositif Pinel recentré pour 4 ans

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Loi Pinel Recentrée

La loi Pinel Recentrée ou loi Pinel 2018 est le nouveau dispositif Pinel applicable depuis le 1er janvier 2018, il a pris le relais de la loi Pinel classique qui s'est arrêté au 31 décembre 2017. Ce nouveau dispositif recentré a été modifié par la loi de finance 2018. Il est destiné à favoriser la production de logements locatifs dans des zones pinel à forte tension locative, il est recentré sur certaines zones où le marché de l’immobilier est très tendu. C'est sous l'impulsion de Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires que la loi Pinel Classique a été modifiée pour mieux correspondre aux objectifs du gouvernement Macron. Grâce à ces nouvelles dispositions, le dispositif Pinel est plus sûr pour les investisseurs et moins coûteux pour l'Etat.

Le dispositif Pinel recentré est quasi équivalent au dispositif Pinel classique, il permet une défiscalisation sur l'impôt sur le revenu sous condition d'investir dans un bien immobilier neuf (VEFA) ou rénové et de le mettre en location pendant une période minimum de six ans.

objectifs de la loi Pinel

Dans le cadre de la nouvelle loi logement, il a été mis en place un dispositif Pinel recentré qui s’adresse à tous les contribuables français ayant leur domicile fiscal en France. En faisant l’acquisition d’un bien immobilier neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA) entre le 1er Janvier 2018 et le 31 décembre 2021, ils bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 21% du total de leur investissement. Le gouvernement a reconduit cette incitation fiscale PINEL recentrée pendant 4 ans pour poursuivre la relance du secteur de la construction de logements et contribuer à lutter contre le manque de logements en France et notamment dans les zones tendues.

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Les nouveautés de la loi Pinel recentré

Nouveau avantages Loi Pinel (Loi Logement 2018)

A compter du 1er Janvier 2018, le nouveau zonage Pinel recentré est applicable. Vous pouvez consulter la liste des communes éligibles à la loi pinel ici : (Zones loi Pinel 2018). L’objectif de cette révision des zones loi pinel est de favoriser l’investissement locatif et la construction de logements en fonction de la tension du marché immobilier de manière plus précise. En effet, le nouveau zonage Pinel prends en compte la demande de logements et l‘offre de logements disponibles et classe les zones en fonction de ce critère. – Une zone est dite « tendue » si l’offre de logements disponibles n’est pas suffisante pour couvrir la demande (en termes de volume et de prix). – une zone est détendue si l’offre de logements est suffisante pour couvrir les besoins en demande logements. La disparition de la zone B2 et de la zone C favoriseront une meilleure répartition des communes éligibles à la loi Pinel qui permettra aux investisseurs d’investir en Pinel de manière plus sécurisée.

Les avantages fiscaux du dispositif Pinel 2017 restent acquis, ainsi, la loi Pinel permet toujours devlouer pour six, neuf ou douze ans de manière optionnelle pour l’investisseur. Les taux de réductions très avantageux, jusqu’à 21% du montant total de l’investissement en loi Pinel sont maintenus. Le bien peut également être louer à un ascendant ou à un descendant sous certaines conditions . Le dispositif pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) qui réalisent des investissements locatifs bénéficiera également des mêmes avantages.

Pour les investissements locatifs en zone B2 lancés à cheval sur les deux années, la réservation déposée chez un notaire ou enregistrée au service des impôts au plus tard le 31 décembre 2017, permettra au contribuable de bénéficier de la loi Pinel à condition de signer l’acte authentique d’acquisition chez le notaire au plus tard le 31 mars 2018.

Nous avons vu qu'en tant que contribuable français, vous pouvez bénéficier de réduction d'impôt pour investir dans l'immobilier locatif, cependant,tout le monde n'est pas éligible. Alors avez-vous droit à la loi Pinel ?

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Défiscalisation Pinel

La réduction d'impôt loi Pinel s'applique aux investissements réalisés à partir de janvier 2018. La défiscalisation loi Pinel recentré vous permet de réduire votre impôt de :

La réduction d’impôt en loi Pinel s’applique au prix de revient du bien immobilier c’est à dire au prix du bien immobilier plus les frais de notaires, les frais de ventes..etc… Exemple : un contribuable achète un appartement neuf en loi Pinel au prix de 200 000 €, il a des frais de vente de 10 000 € et des frais de notaire de 5000 €. La réduction d’impôt Pinel est donc égale à : Un plafond de 300 000 € au total et une limite de 5 500 € de défiscalisation au m² sont à respecter mais permettent quand même une réduction globale de 63 000 euro pour un investissement immobilier de 300 000 euro.

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Obligations loi Pinel

Il faut respecter un certain nombre d'obligations pour bénéficier des avantages conséquents de la nouvelle loi pinel 2018 : Les logements éligibles à la loi pinel recentrée devront respecter des zones plus restreintes mais également des normes environnementales plus strictes :

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Textes Loi Pinel

La loi Pinel est un regroupement de plusieurs textes de loi dont les principaux se trouvent dans le code général des impôts (CGI), le texte officiel de la loi Pinel est donc issue de divers textes de lois : Voici les principaux textes :

Les zones loi Pinel 2018 ont été révisées par rapport aux zones loi Pinel aussi l'arrêté précisant les nouvelles zones n'est pas encore disponible. La documentation fiscale précisant les conditions de la loi Pinel recentrée et son application pratique n'est pas encore sortie au BOI.

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Zone loi Pinel 2018

Le zonage Loi Pinel évolue à partir du 1er janvier 2018, la loi Pinel est recentrée sur les zones les plus tendues :

Les investisseurs souhaitant bénéficier de la Loi Pinel devront investir dans une zone tendue, c’est-à-dire où la demande de logements est supérieure à l'offre et où les prix de l'immobilier sont élevés.

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Tous nos outils & simulations sur la loi Pinel

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Guide Loi Pinel 2018


Le guide Pinel 2018 est le guide le plus complet pour être bien informer sur le dispositif Pinel recentré. A lire absolument avant d'investir dans un bien en loi Pinel.

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Les avantages de la loi Pinel

La loi Pinel bénéficie maintenant d'une forte notoriété dû à son efficacité ainsi qu'à son succès auprès des investisseurs. Les avantages conséquents de ce dispositif ont fait que jacques Mézard a décidé de reconduire la loi Pinel en recentrant seulement une partie des conditions actuelles mais en gardant les nombreux avantages de cette loi.

Ne plus payer d'impôts

Investir en Loi Pinel, vous permet de bénéficier d’une réduction d'impôt allant jusqu’à 63 000 € ! soit 6000€/an en moins d'impôts sur votre déclaration fiscale. Calculez combien vous pouvez économiser grâce à notre simulateur loi Pinel. Quel sera le montant de votre économie d’impôt ? Faîtes une simulation gratuite de la Loi Pinel !

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Propriétaire avec 0€ d'apport

La loi Pinel est un dispositif gouvernemental qui permet d'emprunterSans Apport. Les banques demandent en général 20% d'apport pour financer l'achat d'un bien immobilier mais grâce au dispositif pinel, il est possible d'acquérir un bien neuf ou en VEFA en empruntant sans apport auprès d'une banque. En effet, les avantages accordés par la loi (déduction d'impôt, loyers garantis...) sécurisent la banque qui accepte plus facilement de prêter sans apport.

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Faire financer les frais de notaire

Comment obtenir un financement à 110% ? C'est très simple, car les banques acceptent de financer les frais de notaires des logements éligibles à la loi Pinel (soit un financement à 110%) même si vous n'avez pas mis d'apport. Toute la procédure est accessible dans notre guide complet sur la loi Pinel.» Télécharger le guide complet gratuitement

Préparer sa retraite

L’avenir de notre système de retraite est vraiment incertain et la meilleure solution pour s’assurer une retraite décente consiste à investir dans l’immobilier locatif, en effet, les loyers des projets en loi Pinel sont entièrement garantis par des assurances locatives ce qui rend ce placement très sûr pour avoir une rente à la fin du projet et préparer sa retraite. Il faut toutefois privilégier des emplacements attractifs tant au niveau locatif qu'au niveau de la revente. Pour bien préparez votre projet, nous mettons un simulateur loi Pinel à votre disposition afin de faire des simulations gratuites qui vous permetront d'obtenir une simulation en ligne complète de votre projet Pinel.

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Protéger sa famille

L'investissement dans un bien immobilier en loi Pinel premet de bénéficier de l'assurance décès invalidité, cette assurance vous permet de protéger votre famille en cas de coup dur. En effet, chaque projet en loi Pinel recentrée s'accompagne d'une ADI qui permet à vos proches de bénéficier du remboursement automatique du prêt en cas d'invalidité/décès ou perte d'emploi et ainsi de bénéficier d'un bien immobilier entièrement payé. Pour en savoir plus, consultez notre guide loi Pinel

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Créer ou augmenter son patrimoine

Développer son patrimoine en utilisant une partie de ses impôts, c'est ce que propose la loi Pinel grâce à la défiscalisation des revenus normallement taxable à l'IR. Le dispositif Pinel vous permet de vous constituer un patrimoine immobilier tout en investisssant très peu d'argent, 0€ d'apport et une épargne relativement peu élevée (250€/mois selon les projets). La pierre est un placement qui se valorise dans le temps et qui permet de placer son argent à un taux largement supérieur aux livrets bancaires ou d'épargne. À la fin de votre engagement lié à la loi Pinel, vous pouvez profiter de ce patrimoine comme vous le souhaitez, à savoir : le revendre, conserver une rente avec les loyers ou même l'habiter. Mais au fait, êtes vous éligible ? pour le découvrir faîtes notre test d'éligibilité

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